L’assurance dommages-ouvrage est une garantie obligatoire, incluse dans le contrat de construction de maison individuelle et qui vous assure de l’indemnisation des sinistres affectant la solidité de la maison (affaissement du plancher, infiltrations…) sans attendre de déterminer la responsabilité de chacun.
Cette assurance est valable durant les 10 années suivant la livraison de la maison. Le délai de l’indemnisation après constatation du sinistre est fixé entre 60 et 90 jours. Sans dommages-ouvrage, il faudra vous armer de patience car vous devrez faire un recours auprès des assureurs des différentes entreprises qui se renverront la balle (procédures pouvant durer plusieurs années). Avec la dommages-ouvrage, vous ne traitez qu’avec un seul expert.
Malgré le caractère obligatoire de cette assurance, le défaut de souscription n’est pas pénalement sanctionné. En son absence, un propriétaire souhaitant vendre sa maison pourra perdre de 10 à 20% de son prix. En plus de cette décote, le vendeur de la maison sera tenu responsable des sinistres survenant jusqu’à 10 ans après la vente.
A ce jour, le CCMI proposé par Plaisancia reste le contrat juridique le plus protecteur sur le marché. Les nombreuses garanties qui en font partie vous offrent davantage de sécurité :
- Garantie de livraison à prix et délai convenu : vous ne prenez pas le risque de dépasser votre budget au cours du projet, ni que votre maison soit livrée en retard.
- Garantie de parfait achèvement : nous sommes tenus de réparer les éventuels sinistres durant l’année suivant la réception de votre maison.
- Garantie de bon fonctionnement : durant 2 ans, vous êtes assurés contre les défauts de fonctionnement de équipements (portes, chauffe-eau…).
- Garantie décennale : pendant 10 ans, le constructeur répare les dommages affectant la construction qui la rende impropre à l’habitation.
Dès lors que vous construisez avec Plaisancia, nous vous faisons signer un contrat de construction CCMI avec toutes ces garanties. Vous souhaitez faire construire votre maison dans le Doubs, Territoire de Belfort ou Haute-Saône ? Nos équipes sont à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner.